Suites aux plans Fillon et aux multiples rabots sur les niches fiscales, les députés ont voté différentes dispositions qui ne seront pas sans effet sur le marché immobilier.
Si la nouvelle imposition des plus-values immobilière aura un impact probablement limité sur le marché immobilier, les nouvelles mesures de la loi de finance 2012 devraient avoir plus de conséquences, en attendant les mesures du prochain gouvernement après les élections présidentielles...
En attendant, les députés nous proposent, avant les propositions des sénateurs, les modifications suivantes (dont la suppression pure et simple des dispositifs Scellier et LMNP Censi Bouvard fin 2012) :
Ci après un tableau récapitulatif :
Taux de réduction d'impôt | ||
|---|---|---|
| Loi de Défiscalisation | 2011 |
PLF 2012
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| Scellier non BBC |
13 %
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| Scellier Intermédiaire non BBC |
23 %
| |
| Scellier BBC |
22 %
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13 %
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| Scellier intermédiaire BBC |
22+10 %
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13+8 %
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| LMNP Bouvard |
18 %
|
11 %
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