Le Budget 2011 prévoit quelques mesures qui vont interagir sur la fiscalité :
* Plafonnement global des avantages fiscaux
Le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un foyer fiscal sera désormais limité à 18.000 euros plus 6 % du revenu imposable.
* Hausse de l'impôt sur le revenu
La tranche d'imposition supérieure du barème de l'impôt sur le revenu passe de 40 à 41 %.
* Prélèvements sur les revenus et plus-values mobilières :
Le taux de prélèvement des produits de placements passe à 19%.
Le montant des plus-values de cession boursière est taxé à 19% au 1er euro.
* Augmentation de la fiscalité immobilière
L'impôt sur la plus-value de la vente d'un bien immobilier (hors résidence principale) passe à 19% + 12,3% CSG-RDS. Le principe des abattements sur les plus values est maintenu (exonération totale après 15 ans de détention).
* Hausse des prélèvements sociaux (CSG et RDS)
Le taux global des prélèvements sociaux passe de 12,1 % à 12,3 %.
* Rabot sur les niches fiscales
Une vingtaine de niches fiscales subissent le rabot fiscal de 10%.
* Suppression de la défiscalisation "Résidence de Tourisme"
Le dispositif fiscal Demessine en ZRR est définitivement supprimé.
* Fin de l'avantage fiscal pour mariés, pacsés et divorcé
Les nouveaux couples (ou séparés) sont soumis à une imposition commune, (ou distincte sur option), et non plus 3 déclarations.
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