Mode d'emploi du nouveau prêt à Taux zéro : le PTZ+

Le prêt à taux zéro plus - PTZ+

Accession à la propriété PTZ + : un nouveau dispositif plus simple

• Le gouvernement poursuit l’objectif d’une " France de propriétaires ". Pour atteindre cet objectif, Benoist Apparu a préparé une réforme de l’accession à la propriété qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
• Plus simple, cette réforme ne retient que trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d’achat des primo-accédants :
  
  * Le Plan d’Epargne Logement ( encourager la démarche d’épargne préalable), * Le nouveau " PTZ + ". Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. LE PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il est démultiplié et plus attractif notamment dans l'immobilier neuf neuf dans les zones tendues (zones A et B1) pour répondre à la forte demande de logements. Il est adapté aux réalités des territoires et sera notamment ciblé sur l’ancien dans les zones détendues (zones B2 et C) afin de revitaliser les « centres-bourgs ». Il sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources. Le nouveau dispositif aura une visée environnementale importante. Le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération * Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues.

Le PTZ + : une visée environnementale importante

· Le PTZ + , en cohérence avec le Grenelle, sera conçu pour encourager l’acquisition de logements BBC et pour inciter à l’amélioration des performances énergétiques des logements anciens.
La quotité du prêt sera réduite si, pour les logements immobilier neuf, ils ne sont pas BBC et pour les logements anciens, s’ils appartiennent à une catégorie énergétique E, F ou G.
· les acheteurs sont incités à acheter des logements performants ou à les rénover lors de leur achat. Les travaux de rénovation thermique réalisés par les vendeurs sont valorisés lors de la vente.
· Les travaux sont finançables par le PTZ + lui-même, par l’éco-PTZ et par certaines aides de l’Anah.

Le PTZ + s'adapte à la réalité du marché

· Une action ciblée sur les zones de tensions du marché
· Une prise en compte des situations actuelles et différenciées de chaque territoire
· Des prix et des surfaces de référence correspondant au marché
· Une incitation à l’acquisition en zone A dans l'immobilier neuf, dans des territoires où le déficit de logement est important
· Un rééquilibrage au profit de l’ancien en zone C, pour revitaliser les centres bourgs.

Le PTZ + ajusté en fonction de la composition des familles

· Le PTZ + est ciblé et proportionné aux besoins des ménages, et ajusté en fonction de la composition des familles
· Des barèmes plus simples, dimensionnés sur des prix réels.
· Des plafonds différenciés en fonction des territoires.
· Des durées d’emprunt jusqu’à 30 ans, adaptées aux revenus des ménages modestes.

Le PTZ + est destiné aux primo-accédants

· L’ensemble des locataires actuels, dans le neuf comme dans l’ancien sont concernés par la réforme, avec un effort particulier pour solvabiliser les classes moyennes et les familles.

Les caractéristiques du produit

Le montant du prêt

Le montant du PTZ + est égal à un pourcentage du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond. Les pourcentages et les plafonds sont différents en fonction :
- de la localisation
- de la performance énergétique du logement
- du statut du logement : neuf ou ancien

immobilier neuf
Zone	PTZ	PTZ +
		BBC	Non BBC
Zone A	20%	40%	30%
Zone B1	20%	35%	25%
Zone B2	20%	30%	20%
Zone C	20%	20%	15%

Ancien
Zone	PTZ	PTZ + *
		DPE A, B, C, D	DPE E, F, G
Toutes zones	20%	20%	10%

* Une majoration de 5 points est également prévue dans le PTZ+ pour les ventes de logements HLM

Les plafonds du PTZ +

Le PTZ + ne peut pas représenter plus de la moitié du total des prêts de l’opération.

PLAFONDS D’OPERATION DANS LE NEUF

Neuf
PTZ +	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et +	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

PLAFONDS D’OPERATION DANS L'ANCIEN

Ancien
PTZ +	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1 personne	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et +	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

Un remboursement sur mesure

► Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes.
► 10 « tranches » de revenus sont définies pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille.



Les revenus pris en compte pour définir la tranche sont multipliés par le coefficient familial.

Coefficient familial du PTZ +
1 personne	1
2 personnes	1,4
3 personnes	1,7
4 personnes	2
5 personnes	2,3

EXEMPLES DE PTZ +

Exemple 1
Logement : Ancien
Zone : B2
Catégorie énergétique : B
Revenu Fiscal : 30 000 €
Composition du foyer : 4 personnes
Montant du prêt maximum : 34 400 €
Délai de remboursement : 23 ans

Exemple 2
Logement : NEUF
Zone : A
Catégorie énergétique : BBC
Revenu Fiscal : 54 000 €
Composition du foyer : 4 personnes
Montant du prêt maximum : 124 800 €
Délai de remboursement : 20 ans

Exemple 3
Logement : NEUF
Zone : B1
Catégorie énergétique : BBC
Revenu Fiscal : 42 000 €
Composition du foyer : 5 personnes
Montant du prêt maximum : 94 150 €
Délai de remboursement : 23 ans