Un décret du 11 mars 2010 indique quels sont les plafonds mensuels de loyer par mètre carré (charges non comprises) et plafonds de ressources, pour les baux conclus en 2010.
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Robien-recentré et Scellier Libre (2010)
Zone géographique
| Plafonds mensuels Robien-recentré |
Zones A | 21,72 euros/m² |
Zone B1 | 15,10 euros/m² |
Zone B2 | 12,35 euros/m² |
Zone C (Robien uniquement) | 9,05 euros/m² |
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Borloo neuf et Scellier Intermédiaire (2010)
Zone géographique
| Plafonds mensuels Borloo neuf |
Zones A | 17,38 euros/m² |
Zone B1 | 12,08 euros/m² |
Zone B2 | 9,88 euros/m² |
Zone C (Borloo uniquement) | 7,24 euros/m² |
Plafonds mensuels de loyer pour les baux conclus en 2010 : ( Robien-classique)
Zone géographique
| Plafonds mensuels Robien-classique |
Zone A | 21,72 euros/m² |
Zone B | 15,10 euros/m² |
Zone C | 10,87 euros/m² |
Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2010 (dispositifs Borloo neuf et Scellier Intermédiaire) :
Composition du foyer
du locataire | Location en Zone A | Location en zone B1 | Location en zone B2 | Location en zone C (Borloo uniquement) |
Personne seule |
44 306 €
|
32 910 €
|
30 168 €
|
29 964 €
|
Couple marié |
66 215 €
|
48 328 €
|
44 302 €
|
40 274 €
|
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge |
79 595 €
|
57 857 €
|
53 036 €
|
48 214 €
|
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge |
95 342 €
|
70 020 €
|
64 185 €
|
58 350 €
|
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge |
112 867 €
|
82 181 €
|
75 334 €
|
68 484 €
|
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge |
127 005 €
|
92 700 €
|
84 976 €
|
77 251 €
|
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème |
+ 14 156 €
|
+ 10 530 €
|
+ 9 652 €
|
+ 8 774 €
|
Les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2010, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2008.
Le plafond à retenir s'apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leur foyers fiscaux.
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