Le Budget 2011 prévoit quelques mesures qui vont interagir sur la fiscalité :
* Plafonnement global des avantages fiscaux
Le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un foyer fiscal sera désormais limité à 18.000 euros plus 6 % du revenu imposable.
vendredi 28 janvier 2011
mercredi 19 janvier 2011
La loi Scellier en 2011
La Loi de finance pour 2011 a modifié les taux de réduction d'impôt de la loi Scellier en instaurant le rabot fiscal. Pour les actes notariés signés en 2011, voici un récapitulatif des taux de réduction :
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