vendredi 12 mars 2010

Plafonds des loyers et de ressources des locataires 2010

Dans le cadre des dispositifs dits Scellier, Besson, Robien, et Borloo, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année.
Un décret du 11 mars 2010 indique quels sont les plafonds mensuels de loyer par mètre carré (charges non comprises) et plafonds de ressources, pour les baux conclus en 2010.

Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Robien-recentré et Scellier Libre (2010)

Zone géographique
Plafonds mensuels
Robien-recentré
Zones A 21,72 euros/m²
Zone B1 15,10 euros/m²
Zone B2 12,35 euros/m²
Zone C
(Robien uniquement)
9,05 euros/m²


Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, pour les dispositifs Borloo neuf et Scellier Intermédiaire (2010)

Zone géographique
Plafonds mensuels
Borloo neuf
Zones A 17,38 euros/m²
Zone B1 12,08 euros/m²
Zone B2 9,88 euros/m²
Zone C
(Borloo uniquement)
7,24 euros/m²

Plafonds mensuels de loyer pour les baux conclus en 2010 : ( Robien-classique)


Zone géographique
Plafonds mensuels
Robien-classique
Zone A 21,72 euros/m²
Zone B 15,10 euros/m²
Zone C 10,87 euros/m²


Plafonds annuels de ressources, pour les baux reconduits, renouvelés ou conclus en 2010 (dispositifs Borloo neuf et Scellier Intermédiaire) :

Composition du foyer
du locataire
Location en
Zone A
Location en
zone B1
Location en
zone B2
Location en
zone C

(Borloo uniquement)
Personne seule
44 306 €
32 910 €
30 168 €
29 964 €
Couple marié
66 215 €
48 328 €
44 302 €
40 274 €
Personne seule ou en couple ayant 1 personne à charge
79 595 €
57 857 €
53 036 €
48 214 €
Personne seule ou en couple ayant 2 personnes à charge
95 342 €
70 020 €
64 185 €
58 350 €
Personne seule ou en couple ayant 3 personnes à charge
112 867 €
82 181 €
75 334 €
68 484 €
Personne seule ou en couple ayant 4 personnes à charge
127 005 €
92 700 €
84 976 €
77 251 €
Majoration par personne à charge à partir de la 5ème
+ 14 156 €
+ 10 530 €
+ 9 652 €
+ 8 774 €

Les ressources du locataire ou du sous-locataire s'entendent du revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location. Ainsi, pour les locations conclues durant l'année 2010, le revenu fiscal de référence à retenir est celui figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu établi au titre des revenus de l'année 2008.
Le plafond à retenir s'apprécie à la date de signature du bail en tenant compte du nombre de personnes titulaires du bail et de la composition de leur foyers fiscaux.